• la forme juridique : SARL, EURL, entreprise individuelle (personne physique), SA, SAS...
• le bail : précaire, 3-6-9... ou la domiciliation
• la réglementation
Cette prestation permet de...
• vérifier la faisabilité du projet dans sa dimension juridique
• avoir toutes les informations sur les conditions d'exercice de l'activité (réglementation, diplômes nécessaires, contraintes spécifiques...)
• déterminer les bons critères pour choisir la forme juridique de son activité
• connaître les informations pour négocier un bail ou choisir un mode de domiciliation adapté au démarrage
Comment...
• Entretiens avec un conseiller spécialisé dans le domaine juridique et fiscal
• Croisement méthodique de 4 critères avec la taille et la nature du projet :
• responsabilité
• statut du dirigeant (salarié ou non)
• coût social et fiscal
• complexité administrative
• Réponses à toutes les questions
